Conditions de vente

Tous les accords de vente et/ou autres accords conclus avec l’European Fitness Academy bvba sont soumis aux présentes conditions générales. En concluant un contrat de vente et/ou un autre contrat, le Client accepte ces conditions générales, même si celles-ci sont contraires à ses propres conditions générales.
Toutes les offres, les prix et les délais de livraison sont sans engagement et sans lien de la part de l’European Fitness Academy bvba, sauf convention contraire écrite. Chaque commande ou confirmation de commande du Client, de quelque manière que ce soit (fax, courrier, etc.), lie le Client.
L’annulation d’une commande par le Client est possible tant que l’European Fitness Academy n’a pas encore commencé ses travaux et moyennant le paiement de dommages et intérêts correspondant à 30 % du prix convenu, avec un minimum de 250 EUR.
La date de livraison est seulement donnée à titre indicatif et ne lie pas l’European Fitness Academy. Les retards dans la livraison des biens ou des services ne donnent pas droit à une indemnisation, à une réduction de prix ou à la résiliation du contrat.
Si les parties ont explicitement convenu d’un délai de livraison contraignant, ce délai sera prolongé si le Client ne fournit pas les informations, documents, originaux, images (dans les délais) et accepte les tests améliorés (dans les délais), ou si le Client place d’autres commandes.
Toutes les factures sont payables à leur date d’échéance par virement sur le compte de l’European Fitness Academy. Chaque paiement est imputé sur la facture la plus ancienne, en commençant par les intérêts et les frais. Les réductions accordées cessent si les conditions générales ne sont pas respectées.
Une facture est considérée comme acceptée et irréfutable si le client n’exprime pas d’objection motivée par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la date de facturation. En l’absence de réclamation dans les délais, les services/factures sont définitivement acceptés et le paiement est dû.
Un acheteur ne peut pas invoquer un différend avec le vendeur pour justifier le non-paiement de ses factures.
Toutes les factures doivent être payées avant la date d’échéance indiquée sur la facture.
Si le client ne paye pas dans les 5 jours ouvrables après avoir reçu un rappel de la part de l’European Fitness Academy, il doit à l’European Fitness Academy un intérêt pour négligence de 12 % par an et une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture avec un minimum de 125 EUR, à compter de la date du rappel jusqu’au paiement intégral. En outre, l’European Fitness Academy se réserve le droit de suspendre la mise en œuvre de ses engagements jusqu’à ce que le Client ait réglé les factures. Tout retard de paiement par le Client implique que toutes les sommes soient dues immédiatement.
En cas de non-paiement dans les cinq jours, tous les frais engagés par l’European Fitness Academy pour assurer le paiement (agences de recouvrement, avocats, frais de justice, etc.) sont recouvrés auprès du Client.
Jusqu’à ce que toutes les créances résultant du contrat de vente aient été payées intégralement par l’Acheteur, les biens et services fournis restent la propriété exclusive de l’European Fitness Academy et peuvent être repris ou annulés par cette dernière en cas de retard de paiement.
Les inscriptions pour une formation ouverte peuvent être annulées jusqu’à un mois avant la date prévue et moyennant un coût administratif de 50 euros HTVA. Dans tous les autres cas, la formation doit être payée. Une formation peut être déplacée à une autre date jusqu’à trois jours avant la date prévue et sans frais.
L’European Fitness Academy s’engage à fournir tous les services avec soin. Toutes les performances de l’European Fitness Academy sont des engagements de moyens, sauf convention expresse contraire. L’European Fitness Academy n’est pas responsable des erreurs de mise en œuvre dues à une saisie insuffisante ou incorrecte du Client.
L’European Fitness Academy ne peut être tenue pour responsable d’une erreur (même grave) de son ou de ses employés, sauf en cas de fraude. Quelle que soit la cause, la forme ou le sujet de la réclamation engageant sa responsabilité, l’European Fitness Academy ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que, par exemple, une perte de bénéfice attendu, une diminution des ventes, une augmentation des coûts d’exploitation, une perte de clientèle que le Client ou des tiers subiraient à la suite d’une erreur ou d’une négligence de la part de l’European Fitness Academy ou d’un de ses représentants.
Le Client s’engage à indemniser l’European Fitness Academy bvba contre toute réclamation susceptible d’être initiée par des tiers en ce qui concerne les textes, images, logos, etc. publiés.
L’European Fitness Academy bvba se réserve le droit de considérer l’accord résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d’inaptitude apparente, de crédit fragile, en cas de modification de la situation juridique du Client ou si le Client agit de manière contraire aux conditions générales. La dissolution du contrat résultant des circonstances susmentionnées ne peut jamais donner lieu à une indemnisation du Client, pour quelque raison que ce soit.
Lors de la résiliation du contrat par le Client, celui-ci paiera tous les services fournis par l’European Fitness Academy, ainsi que les coûts que cette dernière doit supporter, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 30 % du montant que l’European Fitness Academy aurait encore pu facturer au Client si l’accord avait été pleinement mis en œuvre. L’avance budgétaire reste acquise pour l’European Fitness Academy. En outre, l’European Fitness Academy se réserve le droit de réclamer une indemnité plus élevée si elle prouve que le dommage réel est supérieur au dommage fixé tel que déterminé ci-dessus.
Néanmoins, chaque partie accepte d’accorder à l’autre partie un délai raisonnable pour remédier à ses éventuelles défaillances et de toujours rechercher au préalable un règlement à l’amiable.
Les parties s’engagent à garder secrètes les informations commerciales et techniques et les secrets commerciaux qu’elles ont appris de l’autre partie, même après la résiliation de l’accord, et à ne les utiliser que pour la mise en œuvre de l’accord.
Le Client accepte d’être inclus dans le portefeuille de clients de l’European Fitness Academy.
Si l’une des dispositions de ces termes et conditions est invalide, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur et l’European Fitness Academy et le Client remplaceront la disposition invalide par une autre disposition qui se rapproche autant que possible de l’objectif et de la portée de la disposition invalide.
Le droit belge s’applique aux accords de l’European Fitness Academy. Tout litige relatif à la conclusion, à la validité, à la mise en œuvre et/ou à la résiliation du présent accord sera réglé par le tribunal compétent à Bruxelles.